Commerçants, artisans et professionnels du tourisme

Un document unique répertoriant l'ensemble des aides

L'État, la région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organsiations patronales ont édité un document unique répertoriant l'ensemble des aides apportées pour aider les entreprises à surmonter les difficultés dans lesquelles les a plongées le Coronavirus.


Téléchargez le guide avec toutes les mesures 


Une cellule d'information aux entreprises a été mis en place. Elle est joignable tous les jours de 9h à 18h.


Un numéro unique : 03.59.75.01.00


SOMMAIRE :  

Report des charges et accélération des paiements (p3)

- Report des échéances fiscales auprès du service des impôts des entreprises (p4)
- URSSAF : report et délais de paiements (p5)
- Direction Générale des Finances Publiques : Bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d'impôts (CICE, TVA ...) et délais de paiement pour vos charges fiscales et sociales. (p6)

Mesures bancaires et financières (p7)

- Fédération française bancaire : plan de soutien des banques françaises (p8)
- Banque Publique d'Investissement : 3 mesures pour accompagner les entreprises (p9)
- Banque de France : Médiation du crédit (p10)
- Banque de France : Orientation T.P.E / P.M.E (p11)
- Ministère de la justice : Procédures préventives et fonds de 1er secours (p12)
- CCI Hauts-de-France : Informations et permanence sur www.hautsdefrance.cci.fr et posez vos questions par mail covid19@hautsdefrance.cci.fr 
- La région Hauts-de-France mobilise 83 millions d'euros selon 4 modalités (p14)

Soutien de l'activité (p15)

- Direction Générale des Finances Publiques : Aide de 1 500€ du fonds de solidarité (p16)
- Direccte Hauts-de-France : activité partielle (p17)
- Assurance Maladie (p18)
- MSA : Mutualité Sociale Agricole (p19)
- Douanes : mesures de facilitations pour les entreprises (p20)
- Ordres des Experts-Compatbles (p21)
- Chambre d'Agriculture (p22)
- Chambre des Métiers et de l'Artisanat / MEDEF (p23)
- CPME (p24)

IMPORTANT !

Précisions sur le fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 1 500 €

Téléchargez le Dossier de Presse

1. Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et qui :
• subissent une fermeture administrative
• ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

2. Pour les entreprises ayant moins d’1 an d'existence, le calcul se fera sur la moyenne du CA réalisé durant ses mois d'activités.

3. Les entreprises concernées par ce dispositif sont celles créées avant février 2020 ;

4. Concernant le montant de 1 500 € (qui est le maximum), il faut distinguer les entreprises « classiques » des microentreprises.
• pour les entreprises « classiques », il s’agit d’un forfait de 1 500 € si les conditions ci-dessus sont respectées ;
• pour les microentreprises, le calcul sera fait par rapport à leur chiffre d’affaire réel qui ne dépasse pas en général 1 500 € par mois.

5. Pour bénéficier de cette aide, il suffit de faire une simple déclaration sur le site de la DGFiP à partir du 1er avril 2020. ll faudra remplir un simple formulaire sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), mais celui-ci ne sera disponible qu'à partir du 31 mars 2020 sur http://impots.gouv.fr

Mesures de soutien immédiates
(mis à jour le 31 mars)

Téléchargez le guide mis à jour au 31 mars

1. Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts directs)? (p2)
2. Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ? (p6)
3. Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ? (p7)
4. Comment bénéficier de l'aide de 1 500€ du fonds de solidairté financée par l'Etat et les régions ? (p8)
5. Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'Etat ? (p9)
6. Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédit bancaires ? (p11)
7. Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ? (p12)
8. Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits ? (p13)

Vos différents contacts utiles

Référent unique de la DIRECCTE de la Région Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Région Hauts-de-France
: entreprises@hautsdefrance.fr , tél : 03 74 27 00 27

CCI Littoral Hauts-de-France : covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr  tél : 03 21 46 00 00
Téléchargez la note de la CCI

Chambres des Métiers et de l'Artisanat France :
Séverine PICQUE : 06.73.13.20.42 ou s.picque@cma-hautsdefrance.fr
Sophie KRIEGEL : 06.12.35.97.54 ou s.kriegel@cma-hautsdefrance.fr
Rudy DROUETTE : 06.12.35.40.20 ou r.drouette@cma-hautsdefrance.fr 

Virginie BRULIN, Présidente du Groupement des Commerçants d’Audruicq se met à votre disposition pour répondre dans la mesure du possible à vos interrogations. Tel. 06 33 53 46 45

Les agents du CPETI restent à votre disposition et seront joignables par téléphone ou par mail
Cathy au 06 86 74 90 34 – Mail : comitepromo.regionaudruicq@ccra.fr 
Baptiste au 06 74 42 55 64 – Mail : bienvenue.regionaudruicq@ccra.fr 

Numéro de contact unique : 03.59.75.01.00
Opérationnel depuis le lundi 23 mars, il est animé par des professionnels de l'Etat, de la CCI et de la région, tous les jours de 9h à 18h


Pour d'autres informations concernant la CCRA cliquez ici


Plan de soutien de la
région Hauts-de-France

Votre entreprise subit les conséquences économiques du Coronavirus COVID-19 ?
Contactez la région pour être aidé : entreprises@hautsdefrance.fr  ou tél : 03.74.27.00.27
- Renforcement de la trésorerie de votre entreprise,
- Doublement des garanties pour votre prêt de banque
- à la Région, une équipe dédiée à votre écoute.
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Ursaaf et service des impôts

Quelles sont les mesures ?

à compléter et transmettre à l’URSSAF avec les pièces justificatifs. Renseignements : www.urssaf.fr et www.secu-indépendants.fr 
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Banque de France

La Banque de France assure la continuité de ses services aux particuliers et aux entreprises durant la période de confinement.

Téléchargez le Communiqué de Presse

Continuité de l'activité agricole

L’activité agricole peut s’exercer sans contrainte spécifique de déplacement, pour tous les engins agricoles assurant la continuité de l'activité. Par contre, pour vos déplacements en voiture, la même règle que pour tous les habitants s'applique. L'attestation de déplacement dérogatoire devra être remplie tout comme le justificatif de déplacement professionnel pour vos salariés.

Pour toutes demandes particulières (livraison, vente directe ...), vous pouvez vous rendre sur le site www.chambre-agriculture.fr 
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Continuité de l'activité B.T.P

Avant toute intervention sur un chantier, il est impératif de vous assurez de l’accord de votre client. De plus, vous devez vous assurer d’avoir l’accord de vos salariés pour intervenir (absence de droit de retrait) et prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur le chantier proprement-dit mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, etc.

Pour l’heure, (et en dehors du risque de mise en responsabilité de l'employeur pour "mise en danger de la vie d'autrui") les textes précisant les mesures pour lutter contre le Covid-19 n'interdisent pas formellement de se déplacer pour travailler sous réserve de l’attestation de déplacement dérogatoire et du respect des consignes sanitaires.

Plus d'infos sur www.ffbatiment.fr 
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Questions/Réponses

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Information Gendarmerie

Les brigades de Gendarmerie d'OYE-PLAGE et d'ARDRES dont fermées au public. Selon l'urgence, vous pouvez vous déplacer à la brigade d'AUDRUICQ (13 Route Départementale 224). Lundi au Samedi : 8h-12h et 14h-19h Dimanche et jours fériés : 9h-12h et 15h-18h

Pour les situations non-urgentes : pensez à la Brigade Numérique. Sans vous déplacer, vous pouvez contacter un gendarme 24h/24 et 7 jours/7 avec votre ordinateur ou smartphone via les sites Facebook et Twitter officiels de la Gendarmerie Nationale.

Téléchargez le bulletin d'information de la Gendarmerie


Téléchargez le bulletin d'alerte : stop aux cyber menaces
 

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En savoir plus

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