Fonds de relance CCRA des activités économiques

de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

Afin de venir en aide aux entreprises du territoire les plus impactées par la crise sanitaire COVID 19, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq met en place un dispositif de soutien financier aux TPE, commerçants, artisans, indépendants, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, agriculteurs rencontrant des difficultés significatives de trésorerie.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Une aide sous quelle forme ? Un prêt d’honneur à taux zéro (sans frais de dossier)
Montant maximal du prêt accordé ? 1500 €
À partir de quand le prêt doit-il être remboursé ? 1er janvier 2021
Durée de remboursement du prêt ? 18 mois
Montant de la mensualité : 17 mensualités de 83, 33 € + 18ème mensualité de 83,39 €
Dépôt de la demande auprès des services de la CCRA : Jusqu’au 31 décembre 2020.

Bénéficiaires ?

Toutes les entreprises présentant de réelles difficultés de trésorerie, quelles que soient leur taille et date de création (même création récente), dont le siège se situe sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et répondant aux critères d’attribution
Le dispositif de la CCRA est cumulable avec d’autres mesures, notamment le recours au Fonds de Solidarité ou les aides de la Région Hauts-de-France, mais non cumulable avec le « Fonds COVID Relance Hauts-de-France ».

À titre indicatif, la priorité sera donnée aux :
- Entreprises fermées par décret administratif
- Entreprises n’ayant pas bénéficié d’un prêt bancaire ou d’un découvert garanti par la BPI France
- Activités les plus impactées par la crise sanitaire : hôtels, cafés, restaurants, campings, loisirs, accueil pédagogique à la ferme, gîtes, chambres d’hôtes, meublés (lorsqu’il s’agit de l’activité principale), commerces indépendants et services à la personne
- Jeunes entreprises (moins de 3 ans) non éligibles aux dispositifs garantis par BPI ni au fonds de premier secours de la Région Hauts-de-France, mais qui peuvent justifier d’un prévisionnel d’activité

Quelles sont les entreprises exclues du dispositif ?

Sont exclues du dispositif les entreprises en liquidation judiciaire, les entreprises en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, lorsqu’un plan de sauvegarde ou de continuation n’est pas encore arrêté, les entreprises dont les dirigeants sont bénéficiaires d’indemnités chômage ou maladie, les sociétés ou activités ayant un objet immobilier (dont location), financier, et/ou de gestion de fonds, prise de participation (codes NAF 6411 Z à 6832 B), les Sociétés Civiles Immobilières, les activités financières (hors code NACE 64.2, activités des sociétés holding, 66.12 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises et 66.21 Évaluation des risques et dommages). Les demandes d’interventions financières ne peuvent pas concerner le financement de biens immobiliers.

Critères d’éligibilité :

- Le demandeur doit être le gérant de l’entreprise, et détenir au minimum 50 % de ses parts,
- L’entreprise pour laquelle est faite la demande doit être en priorité l’activité principale du demandeur, néanmoins toute activité ayant un intérêt économique et social pour le territoire même si elle ne constitue pas l’activité principale du demandeur pourra être examinée.
- Avoir au moment de la demande une trésorerie inférieure ou égale à 3 000 €. Des dérogations pourront être accordées pour un seuil supérieur sur demande motivée et en fonction des informations apportées dans le dossier de demande d’aide.

Limite du dispositif ?

Dans la limite des crédits ouverts par la CCRA pour ce fonds de relance. La demande d’avance remboursable pourra être renouvelée une fois si la situation de l’entreprise le nécessite pour relancer son activité.

Contact

Pour tous renseignements : contactez Cathy DENUDT au 06.86.74.90.34

Téléchargez le dossier ici

Dossier complet avec pièces justificatives à envoyer à l’adresse suivante :
Madame la Présidente
DEMANDE FONDS DE RELANCE DE LA CCRA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION D’AUDRUICQ
66 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - BP 4 - 62370 AUDRUICQ

Un envoi par mail sera à privilégier à l’adresse suivante : fondsccracovid-19@ccra.fr

Téléchargez le Communiqué de Presse

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